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  3. Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
  5. Chapitre II :
  6. Article 6

Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 0acc5157-a020-41cd-81b8-bf49cfb2a945
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027848707/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027848707/article-6/versions/0acc5157-a020-41cd-81b8-bf49cfb2a945/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
      3. Article 6
    3. Chapitre III : Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
      3. Article 6
    3. Chapitre III : Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D272-1, Art. D272-2, Art. R272-3, Art. D272-4, , Art. D272-7, Art. R272-8, Art. R272-9, Art. R272-10, Art. R272-11, Art. R272-12, Art. R272-13, , Art. R272-15, Art. R272-16, Art. R272-17, Art. R272-18, Art. R272-19, Art. R272-20, Art. R272-21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R272-1

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← Article 5

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D272-1 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D272-2 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D272-4 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D272-7 (VT)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R272-10 (VT)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R272-11 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R272-12 (VT)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R272-13 (VT)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R272-14 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R272-15 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R272-16 (VT)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R272-17 (VT)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R272-18 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R272-19 (VT)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R272-20 (VT)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R272-21 (VT)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R272-3 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R272-5 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R272-6 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R272-8 (VT)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R272-9 (Ab)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R272-1 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R272-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R272-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D272-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D272-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D272-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D272-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R272-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R272-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R272-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R272-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R272-13
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R272-15
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R272-16
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R272-17
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R272-18
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R272-19
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R272-20
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R272-21
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R272-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R272-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R272-14

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R272-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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