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Code rural et de la pêche maritime - Article R272-8

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Version
Mise à jour en retard — ccab979d-b17d-4e3e-a713-129e1d5cd1d3
Début de validité
1 juillet 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032715547/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032715547/article-r272-8/versions/ccab979d-b17d-4e3e-a713-129e1d5cd1d3/
Sommaire du texte

L'article L. 272-8 est applicable aux entreprises assurant le transport d'animaux vivants établies à Saint-Barthélemy.

L'arrêté préfectoral fixe les règles d'hygiène et de respect du bien-être animal applicables à ces opérations.

Historique

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  1. Version R272-8 — ABROGE
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