Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Article 14
Mise à jour en retard
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- Mise à jour en retard — 830d4a14-c15d-4526-bc10-828d242b0247
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027848729/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027848729/article-14/versions/830d4a14-c15d-4526-bc10-828d242b0247/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R571-1, Art. D571-1, Art. R571-2, Art. D571-2, Art. R571-3, Art. D571-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R571-12, Art. R571-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R571-13-1, Art. D571-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Chapitre II : Dispositions diverses, Sct. Section 1 : Sociétés coopératives agricoles., Art. R572-2, Art. R572-3, Art. R572-4, Art. R572-5, Sct. Section 2 : Sociétés d'intérêt collectif agricole., Art. R572-6, Sct. Section 3 : Groupements de producteurs et organisations économiques agricoles., Sct. Section 4 : Jardins familiaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R571-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R571-7, Art. R571-10, Art. R571-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R572-1, Art. R572-1-1, Art. R572-7, Art. R572-8, Art. R572-9, Art. R572-10, Art. R572-11, Art. R572-12, Art. R572-13, Art. R572-14, Art. R572-15, Art. R572-16, Art. R572-17, Art. R572-18, Art. R572-19, Sct. Section 5 : Agrément, contrôle., Art. R572-20, Art. R572-21, Art. R572-22, Art. R572-23, Art. R572-24, Art. R572-25, Art. R572-26, Sct. Section 6 : Dissolution, liquidation., Art. R572-27, Art. R572-28, Art. R572-29, Sct. Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle., Art. R572-30, Art. R572-31, Art. R572-32, Sct. Section 8 : Conseils et commissions compétentes en matière de coopération agricole., Art. R572-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D572-7, Art. D572-1, Art. D572-10, Art. D572-8, Art. D572-9
Sources créatrices et modificatrices
115 relations · page 2.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R571-1 (T)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R571-2 (T)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R571-3 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Jardins familiaux. (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R571-10 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R571-11 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R571-7 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R572-2 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R572-3 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R572-4 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R572-5 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R572-6 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D571-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D571-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D571-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R571-13-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D571-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D572-7
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R571-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R571-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R571-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-1-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572-1