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  3. Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
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  5. Chapitre VIII :
  6. Article 23

Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Article 23

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Version
Mise à jour en retard — a450da63-dd90-4c22-9288-8820010778ba
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027848747/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027848747/article-23/versions/a450da63-dd90-4c22-9288-8820010778ba/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Consulter cette section
      1. Article 22
      2. Article 23
  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Consulter cette section
      1. Article 22
      2. Article 23
  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D840-1, Art. R840-2, Art. R840-3, Art. R840-4, Art. R840-5, Art. D840-6, Art. D840-7, Art. D840-8, Art. D840-9, Art. D840-10, Art. D840-11, Art. D840-12, Art. D840-13, Art. D840-14, Art. D840-15, Art. R840-16, Art. R840-17



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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Titre IM : Dispositions particulières à Mayotte (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D840-1 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D840-10 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D840-11 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D840-12 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D840-13 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D840-14 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D840-15 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D840-6 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D840-7 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D840-8 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D840-9 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R840-16 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R840-17 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R840-2 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R840-3 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R840-4 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R840-5 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D840-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R840-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R840-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R840-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R840-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D840-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D840-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D840-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D840-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D840-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D840-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D840-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D840-13
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D840-14
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D840-15
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R840-16
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R840-17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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