Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  6. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  7. Chapitre III : Les composantes des universités
  8. Section 3 : Les instituts et les écoles
  9. Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires
  10. Article D713-19

Code de l'éducation - Article D713-19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 août 2013

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 66370005-ea45-4f73-8b53-b81f32edede7
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866158/2016-05-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866158/article-d713-19/versions/66370005-ea45-4f73-8b53-b81f32edede7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les universités Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Les composantes des universités Consulter cette section
          1. Section 1 : Les unités de formation et de recherche
          2. Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie
          3. Section 3 : Les instituts et les écoles Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Les instituts de préparation à l'administration générale Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 4 : Les instituts du travail Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Sous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Sous-section 6 : Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs
            7. Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires Consulter cette section
              1. Article D713-19
              2. Article D713-20
            8. Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            9. Sous-section 9 : Les instituts d'administration des entreprises
            10. Sous-section 10 : Les instituts et les écoles de gestion
            11. Sous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes
            12. Sous-section 12 : Autres instituts internes
            13. Sous-section 13 : Autres écoles internes
        4. Chapitre IV : Les services communs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Les écoles normales supérieures Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Les grands établissements Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Chapitre IX : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Etablissements de formation des maîtres Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les universités Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Les composantes des universités Consulter cette section
          1. Section 1 : Les unités de formation et de recherche
          2. Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie
          3. Section 3 : Les instituts et les écoles Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Les instituts de préparation à l'administration générale Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 4 : Les instituts du travail Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Sous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Sous-section 6 : Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs
            7. Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires Consulter cette section
              1. Article D713-19
              2. Article D713-20
            8. Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            9. Sous-section 9 : Les instituts d'administration des entreprises
            10. Sous-section 10 : Les instituts et les écoles de gestion
            11. Sous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes
            12. Sous-section 12 : Autres instituts internes
            13. Sous-section 13 : Autres écoles internes
        4. Chapitre IV : Les services communs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Les écoles normales supérieures Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Les grands établissements Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Chapitre IX : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Etablissements de formation des maîtres Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les écoles polytechniques universitaires ont pour missions :
1° La formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
2° La formation continue ;
3° La formation à la recherche ;
4° Le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
5° La valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
6° L'aide au développement durable, économique et industriel.
Ces écoles contribuent à la politique internationale de leur université et au développement des sciences et technologies de l'information et de la communication, y compris appliquées à la formation.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version D713-19 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article D713-20 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données