Code de l'éducation - Article D713-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 49dc6027-a92c-410c-be3e-eda63a3a423e
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866160/2016-05-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866160/article-d713-20/versions/49dc6027-a92c-410c-be3e-eda63a3a423e/
Sommaire du texte
Texte
Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à une école.
Historique
Évolution juridique
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- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
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Citations
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Citations
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