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Code rural et de la pêche maritime - Article D732-2-6

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Version
Mise à jour en retard — 9a4155a0-d5f4-46c7-9441-9900b9754ae5
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027980864/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027980864/article-d732-2-6/versions/9a4155a0-d5f4-46c7-9441-9900b9754ae5/
Sommaire du texte
Les indemnités journalières prévues à l'article L. 732-4 ne peuvent pas être cumulées avec les indemnités journalières prévues à l'article L. 752-5 ni avec l'allocation de remplacement prévue aux articles L. 732-10 à L. 732-12-1.

Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières.

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  1. Version D732-2-6 — VIGUEUR

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