Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 333-4.01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44169b47-d335-4487-a2ad-c5a31787a179
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028020010/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028020010/article-333-401/versions/44169b47-d335-4487-a2ad-c5a31787a179/
Sommaire du texte
Texte
Champ d'application
Les prescriptions du chapitre 4 sont applicables aux engins flottants destinés à être embarqués sur les navires de commerce et de pêche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2013 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2