Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 333-4.03
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e74d342a-bddf-4632-b0e7-f78debde3df3
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028020027/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028020027/article-333-403/versions/e74d342a-bddf-4632-b0e7-f78debde3df3/
Sommaire du texte
Texte
Conditions d'approbation
Les engins flottants sont approuvés conformément aux dispositions de la division 310 et doivent répondre aux prescriptions de l'annexe 333-4.A.1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2013 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2