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Code du travail - Article D4153-22

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Version
Mise à jour en retard — fc2448b1-3150-4c5b-9e7b-ef6b66223d32
Début de validité
14 octobre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028058824/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028058824/article-d4153-22/versions/fc2448b1-3150-4c5b-9e7b-ef6b66223d32/
Sommaire du texte

I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux susceptibles de les exposer à des rayonnements optiques artificiels et pour lesquels les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6.

II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.



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  • CITATION Code du travail - art. R4452-5 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4452-6 (V) — Cible absente ou non résolue

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