Code du travail - Article D4153-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ed6def9-a88d-44a5-b351-a8dbcb6cdb18
- Début de validité
- 11 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 avril 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 05h31 — 77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053789202/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053789202/article-d4153-21/versions/0ed6def9-a88d-44a5-b351-a8dbcb6cdb18/
Sommaire du texte
Texte
I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant une surveillance dosimétrique individuelle au sens de l'article R. 4451-64.
II.-Pour les jeunes âgés d'au moins 16 ans, il peut être dérogé, à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre et sous réserve du respect des dispositions prévues au chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail.
Les jeunes concernés sont classés en catégorie B au sens de l'article R. 4451-57 et, en situation d'urgence radiologique, ne peuvent être affectés à l'un des groupes définis à l'article R. 4451-99.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R234-11 al 1 et 2 (Ab)
- CONCORDANCE Code du travail - art. R234-12 (Ab)
- CONCORDANCE Code du travail - art. R234-17 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-260 du 8 avril 2026 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. D4153-15 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-64 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-99 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R4451-57
- CITATION Article R4451-99
- CITATION Article R4451-57
- CITATION Article R4451-99
- CITATION Article R4451-57