Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du travail
  4. Partie réglementaire
  5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  6. Livre Ier : Dispositions générales
  7. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
  8. Chapitre III : Jeunes travailleurs
  9. Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
  10. Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements
  11. Article D4153-21

Code du travail - Article D4153-21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 avril 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0ed6def9-a88d-44a5-b351-a8dbcb6cdb18
Début de validité
11 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 avril 2026 à 21h51
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 05h31 — 77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053789202/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053789202/article-d4153-21/versions/0ed6def9-a88d-44a5-b351-a8dbcb6cdb18/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ et dispositions d'application
        2. Titre II : Principes généraux de prévention Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Droits d'alerte et de retrait Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application
          2. Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Jeunes travailleurs Consulter cette section
            1. Section 1 : Âge d'admission Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans Consulter cette section
              1. Article D4153-15
              2. Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              4. Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              5. Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              6. Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements Consulter cette section
                1. Article D4153-21
                2. Article D4153-21
                3. Article D4153-22
                4. Article R4153-22-1
                5. Article R4153-22-1
              7. Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              8. Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              9. Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              10. Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              11. Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              12. Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              13. Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              14. Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              15. Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              16. Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              17. Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ et dispositions d'application
        2. Titre II : Principes généraux de prévention Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Droits d'alerte et de retrait Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application
          2. Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Jeunes travailleurs Consulter cette section
            1. Section 1 : Âge d'admission Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans Consulter cette section
              1. Article D4153-15
              2. Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              4. Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              5. Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              6. Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements Consulter cette section
                1. Article D4153-21
                2. Article D4153-21
                3. Article D4153-22
                4. Article R4153-22-1
                5. Article R4153-22-1
              7. Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              8. Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              9. Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              10. Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              11. Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              12. Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              13. Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              14. Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              15. Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              16. Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              17. Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant une surveillance dosimétrique individuelle au sens de l'article R. 4451-64.

II.-Pour les jeunes âgés d'au moins 16 ans, il peut être dérogé, à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre et sous réserve du respect des dispositions prévues au chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail.

Les jeunes concernés sont classés en catégorie B au sens de l'article R. 4451-57 et, en situation d'urgence radiologique, ne peuvent être affectés à l'un des groupes définis à l'article R. 4451-99.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version D4153-21 — MODIFIE
  2. 14 octobre 2013 Version D4153-21 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 juillet 2018 Version D4153-21 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 11 avril 2026 Version D4153-21 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 05h31Correction des données source
  2. Connue le 11 octobre 2026 à 05h31Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article D4153-21 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. R234-11 al 1 et 2 (Ab)
  • CONCORDANCE Code du travail - art. R234-12 (Ab)
  • CONCORDANCE Code du travail - art. R234-17 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-260 du 8 avril 2026 - art. 1

Citations

  • CITATION Code du travail - art. D4153-15 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R4451-64 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-99 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

Citations

  • CITATION Article R4451-57
  • CITATION Article R4451-99
  • CITATION Article R4451-57
  • CITATION Article R4451-99
  • CITATION Article R4451-57

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 avril 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 05h31
Identifiant de l’import Jurisfac
77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
Archive
LEGI_20260410-214608.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données