Code du travail - Article R4452-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 420f6491-58b4-4fb8-a981-507fec78de57
- Début de validité
- 5 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022442856/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022442856/article-r4452-5/versions/420f6491-58b4-4fb8-a981-507fec78de57/
Sommaire du texte
Texte
L'exposition des travailleurs ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition aux rayonnements incohérents autres que ceux émis par les sources naturelles de rayonnement optique fixées à l'annexe I figurant à la fin du présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-81 II al 2 (Ab)
- CONCORDE Code du travail - art. R4451-22 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 15 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 11 (V)
- CITATION Code du travail - art. D4153-22 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4452-14 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4452-16 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4452-17 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4452-20 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4452-22 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4452-27 (VT)
- CITATION Code du travail - art. R4452-31 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4452-7 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4452-8 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4722-21 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2