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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 422-175

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Version
Mise à jour en retard — 488ffe4f-5f2b-4d7e-a5b1-132869c1015d
Début de validité
21 décembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028380396/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028380396/article-422-175/versions/488ffe4f-5f2b-4d7e-a5b1-132869c1015d/
Sommaire du texte

Les limites d'investissement fixées aux articles R. 214-96 et R. 214-97 du code monétaire et financier ne sont pas applicables lorsque l'OPCI investit dans des OPCVM investis exclusivement en instruments mentionnés aux 1° à 3° de l'article R. 214-93 dudit code.

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  1. Version 422-175 — VIGUEUR

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