Code rural et de la pêche maritime - Article D723-231
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36540b23-c075-4109-ab5c-c0adaaa08e15
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028393397/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028393397/article-d723-231/versions/36540b23-c075-4109-ab5c-c0adaaa08e15/
Sommaire du texte
Texte
Les résultats déficitaires constatés pour la médecine du travail sont apurés par imputation sur la réserve de médecine du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Décret 71-550 1971-06-21 art. 4, II
- CONCORDANCE Décret n°71-550 du 21 juin 1971 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1223 du 23 décembre 2013 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1