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Code rural et de la pêche maritime - Article D723-233

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Version
Mise à jour en retard — c1db4f60-4cc1-42d7-baec-260e2439e847
Début de validité
26 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020792125/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020792125/article-d723-233/versions/c1db4f60-4cc1-42d7-baec-260e2439e847/
Sommaire du texte

Les fonds disponibles sont conservés en dépôts à vue ou à terme dans l'un des établissements définis à l'article D. 723-207 ; ils peuvent être employés, par décision du conseil d'administration ou d'une commission habilitée par lui à cet effet, à des placements en titres d'emprunts, obligations, actions et prêts, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'économie et des finances.

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  1. Version D723-233 — MODIFIE
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