Décret n° 2013-1265 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6886808a-6863-49fe-8fb0-02196080d837
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028414884/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028414884/article-1/versions/6886808a-6863-49fe-8fb0-02196080d837/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-923 du 14 octobre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-923 du 14 octobre 1998Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CANTONS CONSTITUANT LA ZONE D'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHÔNE-ALPES DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ISÈRE ET DU RHÔNE, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. Annexe (M)
- MODIFIE Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - CANTONS CONSTITUANT LA ZONE D'INTERVENTION DE L... (V) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 20 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20