Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 portant création auprès du ministre chargé de l'éducation nationale du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  5. Article 1

Décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 portant création auprès du ministre chargé de l'éducation nationale du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bbfb36ea-653a-42c3-a1ba-865424812a7f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 février 2026 à 21h31
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 01h13 — 20c987d5-c32e-40d5-b898-81b45eed6021
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028419554/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028419554/article-1/versions/bbfb36ea-653a-42c3-a1ba-865424812a7f/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Article 1
  2. TITRE II : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Article 1
  2. TITRE II : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 4 : Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, Art. R914-13-1, Art. R914-13-2, Art. R914-13-3, Art. R914-13-4, Art. R914-13-5, Art. R914-13-6, Art. R914-13-7, Art. R914-13-8, Art. R914-13-9, Art. R914-13-10, Art. R914-13-11, Art. R914-13-12, Art. R914-13-13, Art. R914-13-14, Art. R914-13-15, Art. R914-13-16, Art. R914-13-17, Art. R914-13-18, Art. R914-13-19, Art. R914-13-20, Art. R914-13-21, Art. R914-13-22, Art. R914-13-23, Art. R914-13-24, Art. R914-13-25, Art. R914-13-26, Art. R914-13-27, Art. R914-13-28, Art. R914-13-29, Art. R914-13-30, Art. R914-13-31, Art. R914-13-32, Art. R914-13-33, Art. R914-13-34, Art. R914-13-35, Art. R914-13-36, Art. R914-13-37, Art. R914-13-38, Art. R914-13-39

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 7 octobre 2026 à 01h13Correction des données source
↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

79 relations · page 2.

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-17
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-20
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-15
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-22
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-14
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-16
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-19
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-24
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-25
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-26
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-27
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-28
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-29
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-30
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-31
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-32
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-33
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-34
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-35
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-36
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-37
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-38
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-13-39
Relations précédentes Page 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 février 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 01h13
Identifiant de l’import Jurisfac
20c987d5-c32e-40d5-b898-81b45eed6021
Archive
LEGI_20260205-212615.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données