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Décret n° 2013-1330 du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires - Article 1

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Mise à jour en retard — 8eb36f3c-9625-495d-a38b-d10233d18dd5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028427514/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028427514/article-1/versions/8eb36f3c-9625-495d-a38b-d10233d18dd5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte







A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R241-81, Art. R242-17, Art. R242-22, Art. R242-23, Art. R242-24, Art. R242-25, Art. R242-26, Art. R242-31










A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R242-4, Art. R242-5, Sct. Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux ., Art. R242-7, Art. R242-8, Art. R242-9, Art. R242-10, Art. R242-11, Art. R242-12, Art. R242-13, Art. R242-14, Art. R242-15, Art. R242-16, Art. R242-18, Art. R242-19, Art. R242-20, Art. R242-21, Art. R242-28, Art. R242-30

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Sources créatrices et modificatrices

53 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-81 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-17 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-22 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-23 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-24 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-25 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-26 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-31 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Election des membres des conse... (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-10 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-11 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-12 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-13 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-14 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-15 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-16 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-18 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-19 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-20 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-21 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-28 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-30 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-4 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-5 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-7 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-8 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-9 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R241-81
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R242-17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R242-22
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R242-23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R242-24
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R242-25
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R242-26
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R242-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-20
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence Ouverte 2.0 ↗

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