LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (1) - Article 84
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ebbf0cc-cb5c-44bd-84bf-7aabdab1aea4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028428448/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028428448/article-84/versions/0ebbf0cc-cb5c-44bd-84bf-7aabdab1aea4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 65-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. L87
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Art. 46 ter
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 65-2
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 53-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Art. 46 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 53-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 46 ter (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 65-2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 53-2 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L87 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 65-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46 ter
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L87