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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
  4. TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
  5. Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon
  6. Article 32

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1) - Article 32

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Mise à jour en retard — 0b626980-05c1-4394-9ddc-2db824d784a3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028527719/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028527719/article-32/versions/0b626980-05c1-4394-9ddc-2db824d784a3/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS Consulter cette section

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  2. TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon Consulter cette section
      1. Article 26
      2. Article 27
      3. Article 28
      4. Article 29
      5. Article 30
      6. Article 31
      7. Article 32
      8. Article 33
      9. Article 34
      10. Article 35
      11. Article 36
      12. Article 37
      13. Article 38
      14. Article 39
    3. Chapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : La métropole Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Pôles métropolitains Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Gestion des fonds structurels et d'investissement européens Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS Consulter cette section

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  2. TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon Consulter cette section
      1. Article 26
      2. Article 27
      3. Article 28
      4. Article 29
      5. Article 30
      6. Article 31
      7. Article 32
      8. Article 33
      9. Article 34
      10. Article 35
      11. Article 36
      12. Article 37
      13. Article 38
      14. Article 39
    3. Chapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : La métropole Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Pôles métropolitains Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Gestion des fonds structurels et d'investissement européens Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 7 : Dispositions relatives au service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, dit " service départemental-métropolitain d'incendie et de secours ”, Sct. Sous-section 1 : Compétence territoriale du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, Art. L1424-69, Art. L1424-70, Sct. Sous-section 2 : Organisation du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, Art. L1424-71, Art. L1424-72, Art. L1424-73, Art. L1424-74, Art. L1424-75, Sct. Sous-section 3 : Les contributions financières des communes et des établissements publics de coopération intercommunale du département, des communes de la métropole, de la métropole et du département au budget du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, Art. L1424-76

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des collectivités territoriales - Section 7 : Dispositions relatives au service d... (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 1 : Compétence territoriale du ser... (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 2 : Organisation du service départ... (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 3 : Les contributions financières ... (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L1424-69 (M)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L1424-70 (M)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L1424-71 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L1424-72 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L1424-73 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L1424-74 (M)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L1424-75 (M)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L1424-76 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L1424-76 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1424-74
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1424-76
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1424-69
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1424-70
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1424-71
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1424-72
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1424-73
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1424-75

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1424-76

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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