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  3. LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
  4. TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
  5. Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon
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LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1) - Article 29

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Mise à jour en retard — 361f1e72-1e4f-47d6-bb62-04fce845f3cd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028527741/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028527741/article-29/versions/361f1e72-1e4f-47d6-bb62-04fce845f3cd/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS Consulter cette section

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  2. TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon Consulter cette section
      1. Article 26
      2. Article 27
      3. Article 28
      4. Article 29
      5. Article 30
      6. Article 31
      7. Article 32
      8. Article 33
      9. Article 34
      10. Article 35
      11. Article 36
      12. Article 37
      13. Article 38
      14. Article 39
    3. Chapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : La métropole Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Pôles métropolitains Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Gestion des fonds structurels et d'investissement européens Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS Consulter cette section

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  2. TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon Consulter cette section
      1. Article 26
      2. Article 27
      3. Article 28
      4. Article 29
      5. Article 30
      6. Article 31
      7. Article 32
      8. Article 33
      9. Article 34
      10. Article 35
      11. Article 36
      12. Article 37
      13. Article 38
      14. Article 39
    3. Chapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : La métropole Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Pôles métropolitains Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Gestion des fonds structurels et d'investissement européens Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L123-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L123-4 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L123-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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