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Code de l'éducation - Article L213-2-1

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Version
Mise à jour en retard — 01250f08-0f9c-4a31-8916-f2b6ad41f420
Début de validité
1 janvier 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524535/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524535/article-l213-2-1/versions/01250f08-0f9c-4a31-8916-f2b6ad41f420/
Sommaire du texte

Le département assure le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges. Ces personnels sont membres de la communauté éducative et concourent directement aux missions du service public de l'éducation nationale dans les conditions fixées à l'article L. 421-23 et à l'article L. 913-1.

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  1. Version L213-2-1 — VIGUEUR

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