Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9635b1ee-a628-4a41-a2d0-bed069eed10d
- Début de validité
- 2 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028545021/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028545021/article-6/versions/9635b1ee-a628-4a41-a2d0-bed069eed10d/
Sommaire du texte
Texte
L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles précédents et prend en compte l'évaluation nationale conduite par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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