Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dae2cb1d-d62c-4a76-9b93-e03e2bf65b6c
- Début de validité
- 2 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028545022/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028545022/article-7/versions/dae2cb1d-d62c-4a76-9b93-e03e2bf65b6c/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les présidents ou directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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