Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46eba7a3-8b22-4082-bc8a-739a63da17b4
- Début de validité
- 2 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028545018/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028545018/article-3/versions/46eba7a3-8b22-4082-bc8a-739a63da17b4/
Sommaire du texte
Texte
Les attendus du dossier d'accréditation concernant la qualité de l'offre de formation de l'établissement et sa cohérence au niveau du site, la capacité de l'établissement à mettre en œuvre cette offre sur les plans pédagogique, organisationnel et financier et les modalités pratiques de déploiement de celle-ci sont précisés en annexe du présent arrêté. Ce dossier répond aux exigences du cadre national des formations défini par l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 (V)