Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e523bc4-d46d-449b-af06-72330e2949ed
- Début de validité
- 2 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028545020/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028545020/article-5/versions/3e523bc4-d46d-449b-af06-72330e2949ed/
Sommaire du texte
Texte
La liste des diplômes nationaux et leurs mentions, que l'établissement d'enseignement supérieur est autorisé à délivrer, seul ou en partenariat avec un ou plusieurs établissements, est annexée à l'arrêté d'accréditation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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