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Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance - Article 1

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Mise à jour en retard — 13acccf4-c29c-4648-b932-2c4ace4d7ad6
Début de validité
20 février 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028621118/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028621118/article-1/versions/13acccf4-c29c-4648-b932-2c4ace4d7ad6/
Sommaire du texte


Il est créé la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art dont la définition et les modalités de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.

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  1. Version 1 — ABROGE_DIFF

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