Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3a8e5e4-92ae-49bf-815e-74a87e92bfb5
- Début de validité
- 20 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028621126/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028621126/article-8/versions/f3a8e5e4-92ae-49bf-815e-74a87e92bfb5/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité ébéniste du brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art ébéniste créé par l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé aura lieu en 2015.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 6 octobre 1986 est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 1986
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 1986 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2026 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 1986 portant création d'un brevet des métiers d'art ébéniste