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Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — a79735ca-24a2-433e-b00d-c1f0b0fc9183
Début de validité
20 février 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028621121/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028621121/article-4/versions/a79735ca-24a2-433e-b00d-c1f0b0fc9183/
Sommaire du texte


Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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  1. Version 4 — ABROGE_DIFF

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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