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Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance - Article 2

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Mise à jour en retard — 6bcc54e1-40e6-4dcf-b7e7-d2a4ff081167
Début de validité
20 février 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028621119/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028621119/article-2/versions/6bcc54e1-40e6-4dcf-b7e7-d2a4ff081167/
Sommaire du texte


L'accès en première année du cycle d'études conduisant à la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art est ouvert aux titulaires des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle ébéniste et menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement.

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  1. Version 2 — ABROGE_DIFF

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