Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8cda99ef-10d6-4817-9267-ba2c2351f094
- Début de validité
- 9 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054396451/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054396451/article-8/versions/8cda99ef-10d6-4817-9267-ba2c2351f094/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de brevet des métiers d'art organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 février 2014 modifié portant création de la spécialité Ebéniste du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2028.
Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2014 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2014 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2014 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2014 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2014 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2014 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2014 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2014 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2014 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2014 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9