Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f0df975-b2d1-408c-af11-7bac5eb117b5
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623810/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623810/article-2/versions/9f0df975-b2d1-408c-af11-7bac5eb117b5/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 1 (Bégard) comprend les communes suivantes : Bégard, Berhet, Brélidy, Caouënnec-Lanvézéac, Cavan, Coatascorn, Kermoroc'h, Landebaëron, Mantallot, Pédernec, Ploëzal, Plouëc-du-Trieux, Pluzunet, Pontrieux, Prat, Quemper-Guézennec, Quemperven, Runan, Saint-Clet, Saint-Laurent, Squiffiec, Tonquédec, Trégonneau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bégard.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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