Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb85a173-83d7-47e4-b0ec-a6ec3744bdb8
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623812/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623812/article-4/versions/bb85a173-83d7-47e4-b0ec-a6ec3744bdb8/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 3 (Callac) comprend les communes suivantes : Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Bulat-Pestivien, Calanhel, Callac, Carnoët, La Chapelle-Neuve, Coadout, Duault, Gurunhuel, Kerien, Kerpert, Loc-Envel, Lohuec, Louargat, Maël-Pestivien, Magoar, Moustéru, Plésidy, Plougonver, Plourac'h, Plusquellec, Pont-Melvez, Saint-Adrien, Saint-Nicodème, Saint-Servais, Senven-Léhart, Tréglamus.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Callac.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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