Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67d35baa-1b09-4dab-bc39-cdda81c16883
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623814/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623814/article-6/versions/67d35baa-1b09-4dab-bc39-cdda81c16883/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 5 (Guingamp) comprend les communes suivantes : Goudelin, Grâces, Guingamp, Le Merzer, Pabu, Plouisy, Ploumagoar, Pommerit-le-Vicomte, Saint-Agathon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guingamp.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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