Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1085e4c7-b652-44f3-a52f-4dc5c24febbb
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623829/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623829/article-21/versions/1085e4c7-b652-44f3-a52f-4dc5c24febbb/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 20 (Plestin-les-Grèves) comprend les communes suivantes : Lanvellec, Loguivy-Plougras, Plestin-les-Grèves, Plouaret, Ploubezre, Plougras, Ploumilliau, Plounérin, Plounévez-Moëdec, Plouzélambre, Plufur, Saint-Michel-en-Grève, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégrom, Trémel, Le Vieux-Marché.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plestin-les-Grèves.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.