Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a7586f2-1f4b-4aab-981c-b4d56e945113
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623811/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623811/article-3/versions/1a7586f2-1f4b-4aab-981c-b4d56e945113/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 2 (Broons) comprend les communes suivantes : Broons, Caulnes, La Chapelle-Blanche, Eréac, Gomené, Guenroc, Guitté, Illifaut, Lanrelas, Laurenan, Loscouët-sur-Meu, Mégrit, Merdrignac, Mérillac, Plumaudan, Plumaugat, Rouillac, Saint-Jouan-de-l'Isle, Saint-Launeuc, Saint-Maden, Saint-Vran, Sévignac, Trédias, Trémeur, Trémorel, Yvignac-la-Tour.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Broons.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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