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Code monétaire et financier - Article L511-63

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Version
Mise à jour en retard — 6c61a6c8-7546-4047-a2d2-e146caa1eb7d
Début de validité
22 février 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028633137/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028633137/article-l511-63/versions/6c61a6c8-7546-4047-a2d2-e146caa1eb7d/
Sommaire du texte

Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes et les personnes mentionnées à l'article L. 511-13 sont tenus de consacrer un temps suffisant à l'accomplissement des missions mentionnées aux articles L. 511-60 à L. 511-62.

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  1. Version L511-63 — VIGUEUR

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