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Code monétaire et financier - Article L511-68

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Version
Mise à jour en retard — f4c24dde-f0bc-49de-903b-e39322940530
Début de validité
22 février 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028633147/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028633147/article-l511-68/versions/f4c24dde-f0bc-49de-903b-e39322940530/
Sommaire du texte

Les personnes mentionnées à l'article L. 511-13 veillent à l'intégrité des systèmes de comptabilité et de déclaration d'information financière.

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  1. Version L511-68 — VIGUEUR

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