Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d3b5ecb-6c96-449a-9e14-932e4d9b0d62
- Début de validité
- 24 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651890/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651890/article-6/versions/7d3b5ecb-6c96-449a-9e14-932e4d9b0d62/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 5 (Clermont) comprend les communes suivantes : Agnetz, Bailleval, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Catenoy, Clermont, Erquery, Etouy, Fitz-James, Fouilleuse, Labruyère, Lamécourt, Liancourt, Maimbeville, Nointel, Rantigny, Rémécourt, Rosoy, Saint-Aubin-sous-Erquery, Verderonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.