Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — edd4b9a1-25d8-47a3-8769-776531cde88c
- Début de validité
- 24 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651899/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651899/article-16/versions/edd4b9a1-25d8-47a3-8769-776531cde88c/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 15 (Nanteuil-le-Haudouin) comprend les communes suivantes : Acy-en-Multien, Antilly, Autheuil-en-Valois, Bargny, Baron, Betz, Boissy-Fresnoy, Borest, Bouillancy, Boullarre, Boursonne, Brégy, Chèvreville, Cuvergnon, Ermenonville, Etavigny, Eve, Fontaine-Chaalis, Fresnoy-le-Luat, Gondreville, Ivors, Lagny-le-Sec, Lévignen, Mareuil-sur-Ourcq, Marolles, Montagny-Sainte-Félicité, Montlognon, Nanteuil-le-Haudouin, Neufchelles, Ognes, Ormoy-le-Davien, Ormoy-Villers, Péroy-les-Gombries, Le Plessis-Belleville, Réez-Fosse-Martin, Rosières, Rosoy-en-Multien, Rouville, Rouvres-en-Multien, Silly-le-Long, Thury-en-Valois, Varinfroy, Ver-sur-Launette, Versigny, La Villeneuve-sous-Thury, Villers-Saint-Genest.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nanteuil-le-Haudouin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.