Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6abd26fa-b547-4450-8de1-71f261cec5c5
- Début de validité
- 24 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651893/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651893/article-10/versions/6abd26fa-b547-4450-8de1-71f261cec5c5/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 9 (Crépy-en-Valois) comprend les communes suivantes : Auger-Saint-Vincent, Béthancourt-en-Valois, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Bonneuil-en-Valois, Crépy-en-Valois, Duvy, Eméville, Feigneux, Fresnoy-la-Rivière, Gilocourt, Glaignes, Morienval, Néry, Orrouy, Rocquemont, Russy-Bémont, Saintines, Saint-Vaast-de-Longmont, Séry-Magneval, Trumilly, Vauciennes, Vaumoise, Verberie, Vez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Crépy-en-Valois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.