Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c0d2ef6-46d3-43ad-a616-facdd63bf269
- Début de validité
- 24 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651901/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651901/article-18/versions/5c0d2ef6-46d3-43ad-a616-facdd63bf269/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 17 (Noyon) comprend les communes suivantes : Appilly, Babœuf, Beaugies-sous-Bois, Beaurains-lès-Noyon, Béhéricourt, Berlancourt, Brétigny, Bussy, Caisnes, Campagne, Carlepont, Catigny, Crisolles, Cuts, Flavy-le-Meldeux, Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry, Golancourt, Grandrû, Guiscard, Larbroye, Libermont, Maucourt, Mondescourt, Morlincourt, Muirancourt, Noyon, Passel, Le Plessis-Patte-d'Oie, Pont-l'Evêque, Pontoise-lès-Noyon, Porquéricourt, Quesmy, Salency, Sempigny, Sermaize, Suzoy, Varesnes, Vauchelles, Ville, Villeselve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Noyon.
Historique
Évolution juridique
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