Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34b4deb4-ca5a-4de9-9fa1-fc58db2bb8df
- Début de validité
- 24 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651907/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651907/article-21/versions/34b4deb4-ca5a-4de9-9fa1-fc58db2bb8df/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 20 (Senlis) comprend les communes suivantes : Aumont-en-Halatte, Avilly-Saint-Léonard, Chamant, La Chapelle-en-Serval, Courteuil, Fleurines, Mont-l'Evêque, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé, Senlis, Thiers-sur-Thève, Vineuil-Saint-Firmin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Senlis.
Historique
Évolution juridique
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