Décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9db1b339-10ea-4591-894b-c98d314d22f3
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653991/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653991/article-24/versions/9db1b339-10ea-4591-894b-c98d314d22f3/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 23 (Orcines) comprend les communes suivantes : Aurières, Aydat, Ceyssat, Chanat-la-Mouteyre, Cournols, Gelles, Heume-l'Eglise, Laqueuille, Mazaye, Nébouzat, Olby, Olloix, Orcines, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Pierre-Roche, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Saulzet-le-Froid, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Vernines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orcines.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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