Décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0bac6d3-1925-4c6f-accc-889b1ba15dcb
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028654012/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028654012/article-11/versions/c0bac6d3-1925-4c6f-accc-889b1ba15dcb/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 10 (Clermont-Ferrand-1) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située au nord de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Blanzat, ruisseau du Cheval, chemin de la Concordance, limite entre les parcelles cadastrales MY et MR, rue de la Fontcimagne, rue du Crouzet, rue du Docteur-Bousquet, boulevard Etienne-Clémentel, boulevard Léon-Jouhaux, boulevard Vincent-Auriol jusqu'à l'intersection avec la rue du Moulin-des-Trois-Roues, ligne de chemin de fer, boulevard Ambroise-Brugière, boulevard Saint-Jean, avenue de l'Agriculture, avenue du Brézet jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lempdes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.