Décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme - Article 29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7505b0c1-489b-40cb-922e-5c1e2ce7a4db
- Début de validité
- 27 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200787/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200787/article-29/versions/7505b0c1-489b-40cb-922e-5c1e2ce7a4db/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 28 (Saint-Ours) comprend les communes suivantes : Bourg-Lastic, Briffons, Bromont-Lamothe, La Celle, Chapdes-Beaufort, Charbonnières-les-Varennes, Cisternes-la-Forêt, Combrailles, Condat-en-Combraille, Fernoël, Giat, La Goutelle, Herment, Landogne, Lastic, Messeix, Miremont, Montel-de-Gelat, Montfermy, Pontaumur, Pontgibaud, Prondines, Pulvérières, Puy-Saint-Gulmier, Saint-Avit, Saint-Etienne-des-Champs, Saint-Germain-près-Herment, Saint-Hilaire-les-Monges, Saint-Jacques-d'Ambur, Saint-Julien-Puy-Lavèze, Saint-Ours, Saint-Pierre-le-Chastel, Saint-Sulpice, Sauvagnat, Savennes, Tortebesse, Tralaigues, Verneugheol, Villossanges, Voingt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Ours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 46
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46