Décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1f92ed4-91c7-48bc-9d27-e18c968e3140
- Début de validité
- 10 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039362187/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039362187/article-25/versions/d1f92ed4-91c7-48bc-9d27-e18c968e3140/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 24 (Pont-du-Château) comprend les communes suivantes : Lempdes, Mur-sur-Allier, Pont-du-Château.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-du-Château.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1156 du 7 novembre 2019 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2