Décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fbfdb24c-1c72-4829-af57-121a68aebc44
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028654014/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028654014/article-13/versions/fbfdb24c-1c72-4829-af57-121a68aebc44/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 12 (Clermont-Ferrand-3) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située au sud de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Aubière, rue Ernest-Cristal, boulevard Robert-Schumann, boulevard Gustave-Flaubert, boulevard Jacques-Bingen, boulevard La Fayette, boulevard Côte-Blatin, avenue Léon-Blum, ligne de chemin de fer d'Ussel à Clermont-Ferrand, rue Etienne-Dolet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Beaumont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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