Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 650ce240-c20c-4c7f-bd38-330475e5b000
- Début de validité
- 27 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028657245/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028657245/article-5/versions/650ce240-c20c-4c7f-bd38-330475e5b000/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (Bar-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Bar-sur-Seine, Bertignolles, Bourguignons, Briel-sur-Barse, Buxeuil, Buxières-sur-Arce, Celles-sur-Ource, Chacenay, Chappes, Chauffour-lès-Bailly, Chervey, Courtenot, Courteron, Cunfin, Eguilly-sous-Bois, Essoyes, Fontette, Fouchères, Fralignes, Gyé-sur-Seine, Jully-sur-Sarce, Landreville, Loches-sur-Ource, Magnant, Marolles-lès-Bailly, Merrey-sur-Arce, Mussy-sur-Seine, Neuville-sur-Seine, Noé-les-Mallets, Plaines-Saint-Lange, Poligny, Polisot, Polisy, Rumilly-lès-Vaudes, Saint-Parres-lès-Vaudes, Saint-Usage, Thieffrain, Vaudes, Verpillières-sur-Ource, Villemorien, Villemoyenne, Ville-sur-Arce, Villy-en-Trodes, Virey-sous-Bar, Vitry-le-Croisé, Viviers-sur-Artaut.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bar-sur-Seine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.