Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8935ce6-f4be-4be6-84f9-525b7a121c3d
- Début de validité
- 27 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028657256/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028657256/article-16/versions/c8935ce6-f4be-4be6-84f9-525b7a121c3d/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 15 (Troyes-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Pont-Sainte-Marie, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres ;
2° La partie de la commune de Troyes située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Parres-aux-Tertres, rue Héloïse-et-Abélard, boulevard Georges-Pompidou, rue de Chesterfield, rue Nicolas-Cordonnier, rue de la Becquerie, rue Paul-Cambon, rue Philippe-de-Champaigne, rue de la Lune, rue de Gournay, impasse du Voyer, rue du Voyer, boulevard Henri-Barbusse, quai Saint-Dominique, mail des Charmilles, cours de la Seine, chaussée du Vouldy, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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